Politique de remboursement

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT ET DE RETOUR (PRODUITS NUMÉRIQUES)

Dernière mise à jour : lundi 16 février 2026

Chez Microswiss Solutions, nous sommes spécialisés dans la distribution de logiciels numériques. En raison de la nature des codes de licence actifs, nous ne pouvons offrir des remboursements que dans les circonstances spécifiques décrites ci-dessous.

1. CODES DE LICENCE DÉFECTUEUX OU NON VALIDES Si vous rencontrez un code d'erreur ou si vous ne parvenez pas à activer votre licence, vous devez contacter notre équipe d'assistance technique dans les 7 jours suivant l'achat.

  • Processus de vérification : Afin de vérifier le problème auprès de l'émetteur, nous pouvons vous demander des captures d'écran ou des photos du message d'erreur affiché sur votre écran.

  • Résolution : Si la clé est confirmée défectueuse, nous vous fournirons immédiatement une clé de remplacement. Si aucun remplacement n'est disponible, un remboursement complet vous sera accordé.

2. NON-LIVRAISON Si vous n'avez pas reçu votre e-mail de livraison dans les 24 heures et qu'il ne se trouve pas dans votre dossier spam/courrier indésirable, veuillez nous contacter immédiatement. Si nous ne sommes pas en mesure de livrer votre commande en raison de problèmes de stock, vous serez intégralement remboursé.

3. DÉLAI ET MODALITÉS DE REMBOURSEMENT

  • Méthode : tous les remboursements sont automatiquement traités selon votre mode de paiement initial (carte de crédit, PayPal, etc.). Nous ne pouvons pas effectuer de remboursement sur une autre carte ou un autre compte.

  • Délai : veuillez prévoir un délai de 5 à 10 jours ouvrables pour que le remboursement apparaisse sur votre relevé bancaire, selon votre institution financière.

4. DROIT DE RÉTRACTATION (RENONCIATION) DE L'UNION EUROPÉENNE En achetant une licence numérique auprès de Microswiss Solutions, vous consentez expressément à l'exécution immédiate du contrat et reconnaissez que vous perdez ainsi votre droit de rétractation du contrat une fois que le contenu numérique (la clé de licence) a été révélé ou envoyé à votre adresse e-mail.

5. EXCEPTIONS / ARTICLES NON REMBOURSABLES Nous ne pouvons pas effectuer de remboursement dans les cas suivants :

  • Vous avez acheté une version du logiciel incompatible avec votre système (veuillez vérifier la configuration système requise avant d'acheter).

  • La clé de licence a déjà été communiquée/envoyée et est valide/activée.

  • Vous avez simplement changé d'avis après la livraison de la clé.

CONTACTEZ-NOUS Pour toute demande de remboursement ou tout problème technique, veuillez nous contacter :